Le Comité du cœur étant particulièrement attachée à la protection de vos données personnelles, il veille à respecter la règlementation en vigueur prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD » ou General Data Protection Regulation, « GDPR » en anglais), entré en application le 25 mai 2018, et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ».
À cet effet, le Comité du cœur a désigné un Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer, « DPO »).

Les données à caractère personnel qui vous concernent sont collectées, traitées et conservées dans le respect de la réglementation en vigueur. À cette fin, vous êtes informés que :

• le responsable du traitement des données collectées est le Comité du cœur ;
• les données sont traitées dans le seul but de satisfaire les demandes que vous avez exprimées sur le formulaire de contact, et dans le cadre des abonnements aux lettres d’information. Elles sont conservées pendant 5 ans, puis pendant les prescriptions légales applicables en cas de litige ;
• seuls les services internes de la Sacem agissant au nom et pour le compte du Comité du cœur ainsi que les membres du conseil d’administration du Comité du cœur sont destinataires des informations que vous communiquez. Le Comité du cœur et la Sacem, en leur qualité de sociétés civiles à but non lucratif, ne réalisent aucune prospection commerciale. Ainsi, vos informations personnelles ne sont ni cédées, ni louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale ;
• les destinataires de vos informations sont tous soumis à une obligation de confidentialité ;
• vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition., de limitation et d’effacement que vous pouvez exercer en contactant par courrier le Comité du cœur à l’adresse suivante :

Comité du cœur
225, avenue Charles-de-Gaulle
92528 Neuilly-sur-Seine Cedex

Pour plus d’informations sur la règlementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site internet de la Cnil : www.cnil.fr.